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AO : règlements

Chaque appel d'offres est assorti de son propre règlement, qui définit son champ, la nature des financements proposés, les conditions de candidature, et le calendrier. 
De façon générale, le FRSR finance :
- des années de M2 pour des internes en médecine ou en pharmacie, des thèses d'université sur 3 ans, des thèses "accélérées" sur 2 ans, et des quatrièmes années de thèse ; dans ces 4 cas, les subventions sont de 33800 euros par an, somme qui correspond à la masse salariale définie par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour les contrats doctoraux ; ces subventions ne sont pas cumulables ; 
- des séjours post-doctoraux ou de mobilité ; ces subventions sont cumulables ;
- des subventions à projet, hors emplois ; ces subventions sont cumulables. 

Il y a très peu de restrictions aux candidatures, l'objectif du Fonds de Recherche en Santé Respiratoire et de la Fondation du Souffle étant d'aider la recherche respiratoire à progresser en sélectionnant les projets à partir de leurs qualités scientifiques, avant toute chose. Ces restrictions, quand elles existent, figurent dans le règlement de l'appel d'offres considéré. 

En déposant un dossier, les candidats prennent un certain nombre d'engagements, qui ont valeur contractuelle et dont le non-respect peut entraîner une demande de remboursement des fonds perçus. Ainsi, les candidats s'engagent à :
* disposer de l'autorisation du responsable de la structure au sein de laquelle se déroulera le projet, s'ils ne sont pas eux-mêmes en position de responsabilité ; 
* respecter la législation régissant la protection des personnes et la bioéthique ; l'avis d'un CPP ou d'un comité d'éthique de la recherche animale n'est pas indispensable au moment de la soumission, mais doit être fourni  dans un délai qui est fixé par le règlement de l'appel d'offres ; 
*respecter la législation en vigueur concernant l’informatique et les libertés ;
* respecter la législation en vigueur concernant les liens d'intérêts et leur déclaration ; 
* informer sans délai le Conseil Scientifique de toute difficulté qui surviendrait au cours de la réalisation du projet ; aucune modification significative n'est autorisée sans l'aval formel du Conseil Scientifique ; 
* fournir au Conseil Scientifique un rapport dit "d'installation" à 6 mois, puis d'étape ou final à un an, et le cas échéant un rapport d'étpe chaque année ; articles, mémoires ou thèses peuvent servir de rapport ; 
* communiquer au Conseil Scientifique toutes les publications (y compris les résumés de présentation en congrès) dérivées du travail de recherche financé ; 
* mentionner le soutien la Fondation du Souffle et du Fonds de Dotation Recherche en Santé Respiratoire dans tout mémoire, toute communication,  et toute publication effectués à partir du
travail financé, ainsi que dans leur curriculum vitae, sans limite de durée. 

Les candidats, ainsi que les responsables des structures qui les accueillent, doivent également s'engager sur l'honneur à ne jamais avoir reçu de financements provenant de l'industrie du tabac.